1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://cvmotors.net, est édité par :
- Dénomination : C&V MOTORS
- Forme juridique : SAS au capital de 8 000 €
- Adresse du siège social : 5 Allée Jean Bistési, 38420 Domène, France
- SIREN : 889355533 — SIRET : 88935553300015
- Code APE : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- RCS : Grenoble
- N° de TVA intracommunautaire : FR34889355533
- Directeur de la publication : Jean-Christophe Gaillard
- Email : notre formulaire de contact
- Téléphone : 06 03 66 52 09
2. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée, opérée sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Pour toute demande relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'éditeur via notre formulaire de contact.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, code source, structure, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ce contenu est la propriété exclusive de C&V MOTORS ou de ses partenaires ayant autorisé sa diffusion.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de C&V MOTORS. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. C&V MOTORS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. La création de liens vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de C&V MOTORS et qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable.
5. Responsabilité
C&V MOTORS met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur les véhicules présentés. Toutefois, les caractéristiques techniques, kilométrages, équipements et tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le bon de commande signé entre les parties fait foi. C&V MOTORS ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques ou des indisponibilités temporaires du site dues à une opération de maintenance ou à un cas de force majeure.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable avec C&V MOTORS, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de C&V MOTORS, sauf disposition légale contraire au bénéfice du consommateur.
8. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par :
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- Téléphone : 06 03 66 52 09
- Courrier : C&V MOTORS — 5 Allée Jean Bistési, 38420 Domène, France